L'association de consommateurs reproche à Free d'avoir facturé des frais illégaux à ses abonnés après la restitution de leurs smartphones. L'opérateur dénonce un coup de communication. Les juges du fonds ont condamné les locataires à restituer les loyers issus de la sous-location illégale. Dans leur pourvoi en cassation, les locataires ont soutenu que "les sous-loyers perçus par un locataire au titre d’une sous-location ne constituent pas des fruits civils appartenant au bailleur par accession mais l’équivalent économique du droit de jouissance conféré au preneur Location de smartphone : Free visé par une action de groupe pour frais illégaux Technologie : Dans le détail, l'association de consommateurs accuse l'opérateur de téléphonie mobile d'avoir L'association UFC-Que Choisir dénonce la persistance d'"excès à tous les étages" dans les pratiques des agences immobilières, pointant leur manque de transparence et jugeant décevant l'effet du plafonnement légal de leurs honoraires, pourtant largement respecté. Un autre combat se termine par disqualification alors que Michel Pereira donne un coup de genou illégal à Diego Sanchez.

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La chaîne qatarie voit dans la décision du tribunal correctionnel de Rennes « une avancée importante dans la sanction du streaming illégal et la protection des droits des diffuseurs » .

Sur le même thème, les frais de résiliation de 49€, même si l'organisme indique qu'ils n'ont rien d'illégaux, ne sont jamais justifiés dans ces conditions générales d'abonnement. L'UFC

L'association de consommateurs reproche à Free d'avoir facturé des frais illégaux à ses abonnés après la restitution de leurs smartphones. L'opérateur dénonce un coup de communication. Un autre combat se termine par disqualification alors que Michel Pereira donne un coup de genou illégal à Diego Sanchez. Le combat entre Roman Bogatov et Leonardo Dos Santos lors de l'UFC 251 a été marqué par plusieurs coups illégaux portés par Bogatov.

Permis de construire / Refus pour non-raccordement illégal. CE 30.10.96 N° 126150. Un permis de construire avait été refusé, au motif que des travaux portant extension du réseau public de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité ne pourraient être réalisés dans un délai déterminé par la commune sur le terrain objet du permis de construire. Cet

Plus précisément, il s’agissait de 10 infractions pour la vente d’or et 4 pour l’achat. Pour les métaux nobles, le montant maximum d’une transaction en espèces est en effet fixé à 3.000 euros aussi bien pour la vente que pour l’achat. Au total, 246.000 euros de transactions illégales ont été décelés. Permis de construire / Refus pour non-raccordement illégal. CE 30.10.96 N° 126150. Un permis de construire avait été refusé, au motif que des travaux portant extension du réseau public de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité ne pourraient être réalisés dans un délai déterminé par la commune sur le terrain objet du permis de construire. Cet

Episode 17 : UFC 246 : Conor McGregor, le retour ou la fin. Absent de la cage depuis octobre 2018, Conor McGregor effectue son grand retour à l'UFC ce samedi soir à Las Vegas (en direct sur RMC

Le 18 janvier, Conor McGregor a dominé Donald Cerrone à l’UFC 246, confirmant ainsi son retour au sommet un peu plus d’un an après sa défaite contre Nurmagomedov.